L’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 8 octobre 2013 (n°12-25370) est très clair. Les désordres liés à une surconsommation d’énergie et un certain inconfort peuvent rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Le législateur confirme ainsi par le texte adopté par l’Assemblée nationale au sein de la loi « transition énergétique » que les travaux d’isolation thermique doivent être encadrés par une garantie décennale. Le défaut d’isolation n’est donc plus un défaut secondaire. Il peut engager la responsabilité décennale des intervenants : constructeurs, architectes, chapistes, maîtres d’œuvres et tout autre corps d’état ayant contribué à l’isolation du bâtiment. Les principales causes de surconsommation énergétique sont variées :
- Non-respect des obligations réglementaires
- Choix d’un isolant peu performant
- Mauvaise mise en œuvre entraînant des ponts thermiques
- Dégradation de l’étanchéité à l’air dans le temps
Pour en savoir plus : https://www.ofib.fr/formations/pathologie-du-batiment-20/pathologies-:-efficacite-energetique-et-equipements-du-batiment-106/
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